Politique de confidentialité

Projet de texte à relire et à valider par le cabinet (durées de conservation, sous-traitants, contact) avant la mise en ligne.

Responsable du traitement

Cabinet Mi2C, 15 rue de l’Industrie, 44140 Aigrefeuille-sur-Maine — info@mi2c.fr — 02 40 73 58 61.

Données collectées dans l’espace « Déclaration en ligne »

Lors de la création de votre compte : nom, prénom, adresse e-mail et, si vous le souhaitez, numéro de téléphone. Dans le formulaire de préparation de votre déclaration de revenus : les informations que vous saisissez sur votre foyer, vos revenus et vos charges.

Finalité et base légale

Ces informations servent uniquement à préparer votre déclaration de revenus dans le cadre de la mission que vous confiez au cabinet. Elles ne sont ni cédées ni utilisées à des fins commerciales.

Destinataires

Seuls les collaborateurs habilités du cabinet Mi2C y ont accès. Le site est hébergé en France par SOLUB, sous-traitant technique.

Sécurité

L’accès à votre espace est protégé par un mot de passe personnel et les échanges sont chiffrés (HTTPS). Vos réponses sont enregistrées sous forme chiffrée. Le cabinet ne vous demandera jamais le mot de passe de votre compte impots.gouv.fr par ce formulaire.

Durée de conservation

Vos réponses sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la déclaration concernée, puis archivées ou supprimées selon les obligations professionnelles du cabinet (durée à préciser).

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition. Pour l’exercer, écrivez à info@mi2c.fr. Vous pouvez également saisir la CNIL (www.cnil.fr).

Cookies

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